membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ancien président d'un institut de recherche et de formation. Chevalier du 6 octobre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade d'officier

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

Professeur

membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

au mandat de

8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

membres de la Conférence nationale de santé

8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

professeur des universités-praticien hospitalier, université Paris-V

membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la santé, ou son représentant

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

1. Tableau n° 1

Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

directeur dans une agence internationale de l'énergie ; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade de chevalier

directeur général de la santé

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

directeur général de la santé

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

directeur général de la santé. Chevalier du 25 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade d'officier

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Titulaire

directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières

membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP

directeur général de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

9

représentants du ministre de la santé et des solidarités

b) Deuxième représentant

Titulaire

directeur général de la santé

vice-président

directeur général de la santé

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

directeur général de la santé, en sa qualité de secrétaire général du Haut Comité de la santé publique

délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

auprès du Bureau de recherches géologiques et minières

directeur général délégué

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement sur l'emploi de directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités-praticien hospitalier

directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille

directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières

directeur des ressources énergétiques et minérales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des ressources énergétiques et minérales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des ressources énergétiques et minérales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

directeur des ressources énergétiques et minérales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des ressources énergétiques et minérales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des ressources énergétiques et minérales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des ressources énergétiques et minérales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur civil hors classe

directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières

directeur des ressources énergétiques et minérales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des matières premières et des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France

Professeur

directeur général de l'Etablissement français des greffes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'industrie

Professeur

directeur général de l'Etablissement français des greffes

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

4. Au titre des personnalités qualifiées

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur civil hors classe

directeur des matières premières et des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie et des matières premières

service de chirurgie générale, hôpital Cochin

chef de service ou de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

3

CHU de Paris (Cochin - Port-Royal)

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France

directeur des hydrocarbures

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine

directeur des hydrocarbures

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Total

administrateur civil

directeur des hydrocarbures

directeur général de l'Etablissement français des greffes ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

Chevalier du

Au grade de chevalier

Professeur

directeur général de l'Etablissement français des greffes

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

3o Au titre de représentant d'associations de patients

4o Au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil au ministère de l'industrie

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

adjoint au directeur des hydrocarbures

administrateur suppléant au conseil d'administration de l'E.R.A.P

représentant du ministre chargé de l'industrie

professeur des universités - praticien hospitalier

directeur général de l'Etablissement français des greffes

administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil, adjoint au directeur

sur l'ensemble du territoire français

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

pour une période maximale de cinq ans

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

administrateur civil, à

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution

membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil, à

au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

administrateur civil

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

Industrie et commerce extérieur

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1991

administrateur civil, à

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02 du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire